Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.est-agencement.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Présentation générale

Le site internet www.est-agencement.fr est hébergé par la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - SIRET 42476141900045 et édité par M. SCHWEYCKART Daniel - Création de sites Internet et Communication d'Entreprise, 3 rue Maurice Muller - 67800 Bischheim - Tél 06 70 37 44 40 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - www.dst-web.fr - Siret : 52540163400015.

Frédéric Monsch - 12 rue du Muget, 67190 Mutzig, est responsable de la publication sur le site www.est-agencement.fr.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Frédéric Monsch est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments structurels du site internet www.est-agencement.fr
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de structure du site internet www.est-agencement.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Frédéric Monsch.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services pouvant y être proposés

L’utilisation du site www.est-agencement.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.est-agencement.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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4. Description des services fournis

Le site www.est-agencement.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services de Frédéric Monsch.
Frédéric Monsch ou Daniel Schweyckart s’efforcent de fournir sur le site www.est-agencement.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Frédéric Monsch ou Daniel Schweyckart ne pourront être tenus responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leurs faits ou du fait d’un tiers partenaire susceptible de fournir ces informations à Frédéric Monsch ou à Daniel Schweyckart.
Toutes les informations indiquées sur le site www.est-agencement.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.est-agencement.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

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6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site www.est-agencement.fr, peuvent éventuellement êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.est-agencement.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.est-agencement.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation et à la demande de Frédéric Monsch. Cependant, Frédéric Monsch et Daniel Schweyckart n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.est-agencement.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents les plus proches du siège social de Frédéric Monsch ou de Daniel Schweyckart.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site internet www.est-agencement.fr.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits divers

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